Voici la version finale, intégrale et consolidée. Elle fusionne toute la structure détaillée de ton texte original (RGPD, Newsletter, Garanties) avec les clauses de protection juridique "Wholesale" (Arlon, EXW, Corée, Interdiction Amazon).

Ce texte est conçu pour protéger BAEKHO TRADING contre les impayés, les litiges de transport et les abus de retour, tout en étant 100% conforme au RGPD et au droit belge.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BAEKHO TRADING

Dernière mise à jour : 2 novembre 2025

1. MENTIONS LÉGALES

• Dénomination sociale : BAEKHO TRADING (SRL)

• Siège social : Rue de Kleinbettingen 17, 6700 Arlon, Belgique

• BCE / TVA : BE 1027.541.388

• Email : baekhobeautytrading@gmail.com

• Activité : Commerce de gros et de détail de produits cosmétiques (K-beauty).

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de BAEKHO TRADING. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes. Elles constituent le socle de la négociation commerciale et prévalent sur tout document du Client (notamment ses propres conditions d'achat).

3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

3.1 Description et Composition

Les produits sont conformes aux normes européennes. Les photographies sont indicatives. La liste INCI complète figure sur l'emballage. Le Client (revendeur) est responsable de vérifier cette composition avant revente.

3.2 Aléas de réapprovisionnement (Corée du Sud)

Le Client reconnaît que les produits proviennent de Corée du Sud. En cas de pénurie de matières premières ou de retard de production chez le fabricant coréen, les délais sont prolongés de plein droit. Un retard de restockage ne justifie ni annulation de commande, ni dommages-intérêts, ni pénalités de retard.

4. COMMANDES ET PAIEMENT

4.1 Validation

La vente est définitive après réception du paiement intégral sur le compte du Vendeur. Le Vendeur peut annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement sous 7 jours.

4.2 Modalités Wholesale

Sauf accord écrit, les commandes professionnelles sont payables à 100% avant expédition par virement bancaire.

4.3 Retards de paiement (Clause Pénale B2B)

Tout retard entraîne de plein droit l'application d'un intérêt de retard (3x le taux légal) et d'une indemnité forfaitaire de 40 € par facture (Directive 2011/7/UE). Le défaut de paiement d'une seule facture rend toutes les autres immédiatement exigibles (déchéance du terme).

5. TRANSPORT ET TRANSFERT DES RISQUES (EX-WORKS)

5.1 Clause EXW (Incoterms 2020)

Les marchandises sont vendues EXW Arlon. Le transfert des risques au Client s'opère dès la remise des colis au transporteur dans nos locaux.

5.2 Risques et Réception

Les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du Client.

• Procédure : Le Client doit vérifier le colis devant le livreur et émettre des réserves manuscrites précises sur le bon de transport en cas de dommage.

• Forclusion : Toute réclamation (casse, manque) doit être confirmée par email sous 48h. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes.

6. CONTRÔLE DE LA DISTRIBUTION (MARKETPLACES)

• Interdiction : La revente sur Amazon, eBay, TikTok Shop, Vinted ou toute autre marketplace tierce est strictement interdite sans accord écrit préalable de BAEKHO TRADING.

• Restriction Dr. Melaxin : Livraison et revente strictement interdites en France et aux Pays-Bas. Le Client assume seul la responsabilité juridique en cas de violation.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

7.1 Exclusion (B2B et Salons)

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels, ni aux ventes effectuées sur stand lors de foires/salons.

7.2 Exceptions d'Hygiène (Art. VI.53, 12° CDE)

Aucun produit cosmétique descellé, ouvert ou utilisé ne sera repris pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène.

7.3 Conditions de retour

Si un retour est exceptionnellement accepté (produit scellé), les frais sont intégralement à la charge du Client. Une inspection minutieuse sera effectuée avant tout remboursement.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

• Garantie : Limitée au remplacement ou au remboursement de la valeur HT du produit défectueux.

• Exclusion : BAEKHO TRADING n'est pas responsable des dommages indirects (perte de profit), des mauvaises conditions de stockage ou des réactions allergiques personnelles.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

9.1 Responsable et Finalités

Le responsable est BAEKHO TRADING. Les données sont collectées pour la gestion des commandes, la livraison et la facturation.

9.2 Sécurité et Tiers

Les données (nom, adresse, tel) sont transmises aux transporteurs. BAEKHO TRADING n'est pas responsable du traitement des données par ces prestataires une fois transmises.

9.3 Conservation

Conformément à la loi comptable belge, les données de facturation sont conservées pendant 10 ans. Ce délai légal prévaut sur toute demande d'effacement.

9.4 Vos Droits

Le Client dispose des droits d'accès, rectification et effacement (hors obligations fiscales). Contact : baekhobeautytrading@gmail.com.

10. COMMUNICATIONS COMMERCIALES (NEWSLETTER)

10.1 Consentement

L'envoi d'offres promotionnelles est soumis au consentement (case à cocher). En B2B, BAEKHO TRADING se réserve le droit d'informer ses Clients sur des produits analogues (Soft Opt-in).

10.2 Désabonnement

Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien dédié ou par email. Traitement sous 48h.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site et supports de vente (logos, images, textes) sont la propriété exclusive de BAEKHO TRADING. Toute reproduction sans autorisation est une contrefaçon passible de poursuites.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. TOUT LITIGE RELATIF À L'INTERPRÉTATION OU À L'EXÉCUTION DES PRÉSENTES SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ARLON (BELGIQUE), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.